Conditions d'utilisation
Les règles d'usage de la plateforme, écrites pour être comprises sans avoir besoin d'un juriste à côté de soi.
À adapter avant mise en ligne : ce texte décrit le fonctionnement réel de la plateforme et constitue une base de travail. Il doit être complété par l'identité juridique de l'exploitant, les modalités commerciales retenues et une relecture au regard du droit applicable.
Objet de la plateforme
Trondso est un outil de gestion et de contrôle de flotte automobile. Il permet de centraliser les propriétaires, les véhicules, les chauffeurs, les affectations et les paiements.
Trondso n'est pas une plateforme de transport : elle n'organise pas de courses, ne met pas en relation des passagers avec des chauffeurs et n'intervient pas dans l'exécution des trajets.
Création de compte
La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes et à jour, ainsi que les pièces justificatives demandées.
Tout compte est examiné par l'administrateur avant activation. L'administrateur peut refuser une inscription dont le dossier est incomplet, illisible ou non conforme.
Chaque personne est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des opérations effectuées depuis son compte.
Obligations du propriétaire
Le propriétaire garantit qu'il détient bien les véhicules qu'il enregistre et qu'il est en droit de les confier à un chauffeur.
Il maintient à jour les documents du véhicule : carte rose, assurance et contrôle technique.
Il informe l'administrateur de tout changement affectant un véhicule : vente, immobilisation, sinistre.
Obligations du chauffeur
Le chauffeur garantit détenir un permis de conduire valide et en cours de validité pour la catégorie du véhicule qui lui est confié.
Il utilise le véhicule affecté conformément à la réglementation et aux conditions convenues avec le propriétaire.
Il effectue les versements dus selon les modalités convenues, et signale sans délai toute difficulté.
Affectations
L'affectation d'un chauffeur à un véhicule relève de la seule décision de l'administrateur de la plateforme.
Une affectation peut être modifiée ou retirée à tout moment. Le propriétaire et le chauffeur en sont informés.
L'historique des affectations est conservé et consultable.
Paiements
Les montants dus, leur périodicité et leurs modalités relèvent de l'accord entre le propriétaire, le chauffeur et l'exploitant de la plateforme. Trondso enregistre et trace ces paiements ; il n'en fixe pas le montant.
Un paiement effectué en ligne est réputé enregistré lorsque la passerelle de paiement en confirme l'aboutissement.
Un paiement en espèces ou par virement est enregistré par l'administrateur après vérification de sa réception.
En cas d'écart entre le relevé d'un opérateur et la plateforme, la référence de transaction sert de base au rapprochement.
Suspension et suppression
L'administrateur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de document expiré ou d'informations manifestement inexactes.
La suspension bloque l'accès à la plateforme sans effacer les données. Elle peut être levée.
La suppression d'un compte ne peut intervenir que si aucune écriture comptable ne s'y rattache ; dans le cas contraire, la suspension est appliquée afin de préserver l'historique.
Disponibilité du service
L'exploitant met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure.
Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs en sont informés par une notification dans l'application.
Dernière mise à jour : 30 août 2026.